Avis juridique

I. INFORMATIONS GÉNÉRALES

Conformément à l’obligation d’information prévue par la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE) du 11 juillet, vous trouverez ci-dessous des informations générales sur ce site web :

La propriété de ce site web, www.amparovalles.com, (ci-après, le site web) est détenue par : MUEBLES VALLES SL, avec le numéro d’identification fiscale : B030816846 et enregistré à : avec les détails de registre suivants : dont le représentant est : , et dont les coordonnées sont : : , dont le représentant est : , et dont les coordonnées sont : :

Adresse : AVDA.MEDITERRANEO 118-120 03725 TEULADA (ALICANTE)

Téléphone de contact : 965740146

Fax :

Courriel de contact : administracion@vallesmuebles.com

II.
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

L’objet des conditions générales : Le site web

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées « conditions ») ont pour objet de réglementer l’accès au site web et son utilisation.
Aux fins des présentes conditions générales, on entend par site web : l’aspect extérieur des interfaces d’écran, tant statiques que dynamiques, c’est-à-dire l’arbre de navigation ; et tous les éléments intégrés tant dans les interfaces d’écran que dans l’arbre de navigation (ci-après dénommés « contenu ») et tous les services ou ressources en ligne qui peuvent être offerts aux utilisateurs (ci-après dénommés « services »).

Muebles Vallés se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du site web ainsi que les contenus et services qui peuvent y être incorporés.
L’Utilisateur reconnaît et accepte que Muebles Vallés puisse à tout moment interrompre, désactiver et/ou annuler n’importe lequel de ces éléments faisant partie du site web ou l’accès à ceux-ci.

L’accès au site web par l’utilisateur est libre et, en règle générale, gratuit, sans que l’utilisateur n’ait à fournir de contrepartie pour en bénéficier, à l’exception du coût de la connexion par le biais du réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès contracté par l’utilisateur.

Outre le coût de la connexion au réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès et contracté par l’Utilisateur, certains des Contenus ou Services offerts par Muebles Vallés ou, le cas échéant, par des tiers à travers le Site Web peuvent être soumis à une contractualisation préalable du Contenu ou Service, auquel cas les Conditions Générales ou Spécifiques correspondantes qui le régissent seront clairement spécifiées et/ou mises à la disposition de l’Utilisateur.

L’utilisation de tout contenu ou service du site web peut être subordonnée à l’inscription ou à l’enregistrement préalable de l’utilisateur.

L’utilisation du contenu ne nécessite aucune inscription ou enregistrement préalable.

L’utilisateur

L’accès, la navigation et l’utilisation du site web, ainsi que les espaces d’interaction entre les utilisateurs, l’utilisateur et Muebles Vallés, tels que les espaces de commentaires et/ou de blogs, confèrent la condition d’utilisateur, et l’utilisateur accepte donc, à partir du moment où il commence à naviguer sur le site web, toutes les conditions établies ici, ainsi que toutes les modifications ultérieures, sans préjudice de l’application des normes légales correspondantes d’application obligatoire, le cas échéant.
Compte tenu de la pertinence de ce qui précède, il est recommandé à l’utilisateur de les lire chaque fois qu’il visite le site Web.

Le site web Muebles Vallés fournit un large éventail d’informations, de services et de données.
L’utilisateur assume la responsabilité de l’utilisation correcte du site.
Cette responsabilité s’étend à :

  • Toute utilisation de l’information, du contenu et/ou des services et données offerts par Muebles Vallés qui serait contraire aux dispositions des présentes conditions, à la loi, à la morale ou à l’ordre public, ou qui, de toute autre manière, pourrait porter préjudice aux droits de tiers ou au fonctionnement du site Web.
  • La véracité et la légalité des informations fournies par l’utilisateur dans les formulaires fournis par Muebles Vallés pour l’accès à certains contenus ou services offerts par le site Web.
    En tout état de cause, l’Utilisateur informera immédiatement Muebles Vallés de tout événement permettant l’utilisation abusive des informations enregistrées dans ces formulaires, tel que, mais sans s’y limiter, le vol, la perte ou l’accès non autorisé aux identifiants et/ou aux mots de passe, afin de procéder à leur annulation immédiate.

Muebles Vallés se réserve le droit de supprimer tous les commentaires et contributions qui violent la loi, le respect de la dignité de la personne, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, spamming, qui menacent la jeunesse ou l’enfance, l’ordre public ou la sécurité ou qui, à son avis, ne sont pas appropriés pour la publication.

Dans tous les cas, Muebles Vallés ne sera pas responsable des opinions exprimées par les utilisateurs à travers les commentaires ou d’autres outils de blogging ou de participation qui peuvent exister.

Le simple accès à ce site n’implique pas l’établissement d’une quelconque relation commerciale entre Muebles Vallés et l’utilisateur.

L’utilisateur déclare qu’il est majeur et qu’il a la capacité juridique suffisante pour être lié par les présentes conditions.
Par conséquent, le site Web de Muebles Vallés n’est pas destiné aux mineurs. Muebles Vallés décline toute responsabilité en cas de non-respect de cette exigence.

Conformément à la législation en vigueur, ce site web de Muebles Vallés s’adresse à toutes les personnes, quel que soit leur âge, qui peuvent accéder et/ou naviguer sur les pages du site web.

Le site Web est principalement destiné aux utilisateurs résidant en Espagne. Muebles Vallés ne garantit pas que le site Web soit conforme à la législation d’autres pays, que ce soit totalement ou partiellement.
Si l’utilisateur réside ou est domicilié dans un autre lieu et décide d’accéder et/ou de naviguer sur le site Web, il le fait sous sa propre responsabilité et doit s’assurer que cet accès et cette navigation sont conformes à la législation locale qui lui est applicable, et Muebles Vallés n’assume aucune responsabilité pouvant découler de cet accès.

III.
ACCÈS ET NAVIGATION SUR LE SITE WEB : EXCLUSION DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITÉ

Muebles Vallés ne garantit pas la continuité, la disponibilité ou l’utilité du site web, de son contenu ou de ses services. Muebles Vallés fera tout ce qui est en son pouvoir pour assurer le bon fonctionnement du site web, mais elle n’est pas responsable et ne garantit pas que l’accès à ce site web sera ininterrompu ou qu’il ne contiendra pas d’erreurs.

Muebles Vallés n’assume aucune responsabilité et ne garantit pas non plus que les contenus ou les logiciels auxquels il est possible d’accéder par l’intermédiaire de ce site Web soient exempts d’erreurs ou causent des dommages au système informatique (logiciel et matériel) de l’utilisateur.
En aucun cas, Muebles Vallés ne sera responsable des pertes, dommages ou préjudices de toute nature pouvant découler de l’accès, de la navigation ou de l’utilisation du site Web, y compris, mais sans s’y limiter, ceux causés aux systèmes informatiques ou ceux causés par l’introduction de virus.

Muebles Vallés n’est pas non plus responsable des dommages qui pourraient être causés aux utilisateurs par une utilisation inappropriée de ce site Web.
En particulier, Muebles Vallés n’est pas responsable des pannes, interruptions, défauts ou défaillances des télécommunications qui pourraient se produire.

IV.
POLITIQUE DE LIAISON

Nous vous informons que le site Web Muebles Vallés met ou peut mettre à la disposition des utilisateurs des moyens de liaison (tels que, entre autres, des liens, des bannières, des boutons), des répertoires et des moteurs de recherche qui permettent aux utilisateurs d’accéder à des sites Web appartenant à des tiers et/ou gérés par des tiers.

L’installation de ces liens, répertoires et moteurs de recherche sur le site web a pour but de faciliter la recherche et l’accès des utilisateurs aux informations disponibles sur Internet, et ne peut être considérée comme une suggestion, une recommandation ou une invitation à les visiter.

Muebles Vallés n’offre ni ne commercialise, en son nom propre ou par l’intermédiaire de tiers, les produits et/ou services disponibles sur ces sites liés.

Muebles Vallés propose des contenus sponsorisés, des publicités et/ou des liens d’affiliation.
Les informations qui apparaissent dans ces liens affiliés ou les publicités insérées sont fournies par les annonceurs eux-mêmes et, par conséquent, Muebles Vallés n’est pas responsable des inexactitudes ou des erreurs qui peuvent être contenues dans les publicités, ni ne garantit en aucune façon l’expérience, l’intégrité ou la responsabilité des annonceurs ou la qualité de leurs produits et/ou services.

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La reproduction – totale ou partielle – de tout contenu et/ou service du site Web n’est pas permise sans l’autorisation expresse de Muebles Vallés.

De même, aucune déclaration fausse, inexacte ou incorrecte n’est autorisée concernant le site Web de Muebles Vallés, son contenu et/ou ses services.

À l’exception de l’hyperlien, le site web sur lequel est établi l’hyperlien ne contiendra aucun élément de ce site web protégé en tant que propriété intellectuelle par la loi espagnole, sauf autorisation expresse de Muebles Vallés.

L’établissement d’un hyperlien n’implique pas l’existence d’une relation entre Muebles Vallés et le propriétaire du site web à partir duquel il est établi, ni la connaissance et l’acceptation par Muebles Vallés des contenus, services et/ou activités offerts sur ledit site web, et vice versa.

V. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Muebles Vallés est titulaire, elle-même ou en tant que cessionnaire, de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle du site Web, ainsi que des éléments qu’il contient (y compris, mais sans s’y limiter, les images, le son, l’audio, la vidéo, le logiciel ou les textes, les marques ou les logos, les combinaisons de couleurs, la structure et la conception, le choix des matériaux utilisés, les programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, à son accès et à son utilisation, etc.)
). Il s’agit donc d’œuvres protégées en tant que propriété intellectuelle par le système juridique espagnol, auquel s’appliquent les réglementations espagnoles et communautaires en la matière, ainsi que les traités internationaux signés par l’Espagne en la matière.

Tous les droits sont réservés.
En vertu des dispositions de la loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la mise à disposition, de tout ou partie du contenu de ce site Web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation de Muebles Vallés, sont expressément interdites.

L’utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle de Muebles Vallés.
Il peut visualiser les éléments du site Web, voire les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique, à condition que ce soit exclusivement pour son usage personnel.
L’utilisateur ne peut toutefois pas retirer, altérer ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité qui pourrait être installé sur le site Web.

Si l’Utilisateur ou un tiers considère que l’un des Contenus du Site Web viole les droits de protection de la propriété intellectuelle, il devra en informer immédiatement Muebles Vallés en utilisant les coordonnées indiquées dans la section INFORMATIONS GÉNÉRALES des présentes Mentions Légales et Conditions Générales d’Utilisation.

VI.
ACTIONS EN JUSTICE, DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Muebles Vallés se réserve le droit d’engager toute action civile ou pénale qu’elle jugera nécessaire en cas d’utilisation inappropriée du site Web et de ses contenus, ou en cas d’infraction aux présentes conditions.

La relation entre l’utilisateur et Muebles Vallés sera régie par la réglementation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol.
En cas de litige relatif à l’interprétation et/ou à l’application des présentes conditions, les parties soumettront leurs différends à la juridiction ordinaire des cours et tribunaux correspondants conformément à la loi.

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